Politique de confidentialité

Préambule

La présente Politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs de la plateforme digitale de FABA FINANCE de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées, traitées, conservées et protégées dans le cadre de l'utilisation des services proposés.

En sa qualité de propriétaire de la plateforme d'intermédiation financière digitale, FABA FINANCE met en relation des particuliers, entreprises, institutions financières et investisseurs à travers une infrastructure technologique sécurisée et conforme aux standards régionaux et internationaux.

Cette politique s'applique à l'ensemble des utilisateurs des services accessibles via le site web, les applications mobiles, les interfaces ou tout autre canal numérique opéré par FABA FINANCE.

FABA FINANCE s'engage à respecter les principes de licéité, loyauté, transparence, sécurité et limitation du traitement, conformément :

• À la loi ivoirienne n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel ;
• À la Convention de l'Union Africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel (Malabo, 2014).

1. Définitions

• « Données à caractère personnel » : toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.
• « Traitement » : toute opération appliquée à des données personnelles (collecte, enregistrement, conservation, communication, suppression, etc.).
• « Responsable du traitement » : la personne morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement, en l'occurrence FABA FINANCE.
• « Sous-traitant » : tout prestataire qui traite les données pour le compte de FABA FINANCE.
• « Consentement » : manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle une personne accepte le traitement de ses données.
• « Plateforme » : ensemble des interfaces numériques (site web, application, etc.) exploitées par FABA FINANCE.
• « Utilisateur » : toute personne physique ou morale accédant aux services de FABA FINANCE.
• « Partenaire » : toute personne physique ou morale qui collabore avec la plateforme FABA FINANCE dans le cadre de la fourniture, de la promotion, du développement ou de l'intermédiation des services financiers proposés.

2. Base juridique et cadre réglementaire

Le traitement des données effectué par FABA FINANCE repose sur les fondements suivants :

• Exécution contractuelle : pour fournir les services d'intermédiation, d'évaluation et de gestion financière.
• Obligation légale : pour se conformer aux exigences de la BCEAO, de l'ARTCI et des règles de lutte contre le blanchiment de capitaux (LCB/FT).
• Intérêt légitime : pour la sécurité de la plateforme, la prévention des fraudes et l'amélioration continue du service.
• Consentement explicite : pour toute opération de prospection ou de partage de données avec des partenaires.

FABA FINANCE a procédé à la notification de ses traitements auprès de l'Autorité de protection des données personnelles, Autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI), conformément à la loi ivoirienne précitée.

3. Responsable du traitement et contact

4. Catégories de données collectées

4.1. Données collectées directement auprès des utilisateurs

Pour accéder à nos services, il est nécessaire de fournir certaines informations personnelles et professionnelles, incluant votre identité (dénomination sociale, nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance), vos coordonnées (adresse postale, e-mail, téléphone), ainsi que votre fonction, entreprise et statut économique. Nous pouvons également collecter des données financières (revenus, relevés bancaires, informations de crédit) et vos données de connexion (identifiants et mots de passe), qui sont stockées de manière sécurisée et chiffrée.

4.2. Données collectées automatiquement

Lorsque vous utilisez notre plateforme, nous pouvons collecter et stocker certaines informations techniques et comportementales, telles que votre adresse IP, le type de navigateur, le système d'exploitation, la langue et le fuseau horaire. Nous recueillons également des données de navigation sur la plateforme (pages visitées, clics, durée des sessions) et, lorsque cette option est activée, vos données de géolocalisation.

4.3. Données collectées auprès de tiers

Nous pouvons également collecter des informations vous concernant provenant d'autres sources, notamment d'autres entités du groupe auquel nous appartenons, d'autres sociétés (sous réserve de leurs politiques de confidentialité et de la loi applicable).

4.4. Données biométriques et de vérification d'identité

Dans le cadre de l'application mobile FABA FINANCE, et uniquement lorsque vous engagez le parcours de vérification d'identité (KYC), nous collectons une image faciale (selfie photographique en deux dimensions) ainsi que les images de votre document d'identité officiel. Ces données sont traitées exclusivement aux fins suivantes :

• Vérification d'identité : confirmer que vous êtes bien le titulaire du document d'identité présenté, par comparaison entre votre image faciale et la photographie figurant sur ce document ;
• Détection du vivant (anti-fraude) : s'assurer qu'il s'agit d'une personne réelle et physiquement présente, afin de prévenir l'usurpation d'identité et la fraude ;
• Conformité réglementaire : satisfaire à nos obligations de connaissance du client (KYC) et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) imposées par la réglementation de la BCEAO.

Cette vérification est opérée pour le compte de FABA FINANCE par notre sous-traitant spécialisé Smile Identity (Smile ID), qui réalise le traitement de l'image faciale et des documents d'identité. Seul le résultat de la vérification est conservé dans nos systèmes ; ces données sont conservées conformément à la durée applicable aux données de compte et de conformité réglementaire indiquée à l'article 7 « Durée de conservation des données ».

Ces données biométriques et de vérification d'identité ne sont jamais utilisées à des fins publicitaires, de marketing, de profilage commercial ou de suivi (tracking).

Les fonctionnalités Face ID et Touch ID proposées sur votre appareil servent uniquement à déverrouiller localement l'application, en remplacement de votre code PIN. Cette authentification est intégralement gérée par le système d'exploitation de votre appareil (iOS, via le Secure Enclave) : aucune donnée biométrique Face ID ou Touch ID n'est jamais transmise à FABA FINANCE ni stockée sur nos serveurs. L'application ne collecte par ailleurs aucune carte de profondeur TrueDepth ni aucune géométrie faciale tridimensionnelle (3D).

5. Finalités du traitement

• Évaluer et traiter vos demandes de financement
• Faciliter l'intermédiation entre vous et nos institutions partenaires
• Gérer les opérations de paiement et de remboursement
• Renforcer la sécurisation des transactions et prévenir la fraude
• Assurer la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
• Fournir un support technique et une assistance personnalisée
• Améliorer nos services grâce à des analyses statistiques
• Communiquer nos offres et actualités (sous réserve de votre consentement)

6. Bases légales du traitement

7. Durée de conservation des données

8. Destinataires des données

Vos données peuvent être partagées avec différents destinataires, dans le strict respect des obligations légales et de confidentialité :

• Les équipes internes de FABA FINANCE, tenues à une stricte confidentialité
• Les banques et établissements financiers partenaires
• Les prestataires techniques (hébergeurs, développeurs, services cloud)
• Les autorités judiciaires, fiscales ou de régulation, lorsque la loi l'exige

FABA FINANCE ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers.

9. Transfert international de données

Nous nous engageons à protéger efficacement vos informations, quel que soit leur lieu de stockage, et à assurer une protection adéquate en cas de transfert hors de la Côte d'Ivoire. Nous ne transférons, ne divulguons, ni ne louons vos informations personnelles à des tiers à des fins marketing sans votre consentement explicite.

10. Sécurité et confidentialité

FABA FINANCE s'engage à protéger vos informations personnelles en mettant en œuvre des mesures strictes de sécurité conformes aux standards en vigueur. L'accès à vos informations personnelles est strictement limité aux membres du personnel habilités.

La sécurité de votre compte dépend également de votre vigilance. Il est essentiel de protéger votre mot de passe et de ne jamais le communiquer à quiconque. FABA FINANCE ne vous demandera jamais votre mot de passe par e-mail, téléphone ou tout autre canal.

En cas de violation de données personnelles, FABA FINANCE s'engage à notifier l'incident à l'ARTCI et, si nécessaire, à informer les utilisateurs concernés dans un délai de 72 heures.

11. Droits des utilisateurs

Conformément à la loi ivoirienne et à la Convention de l'Union Africaine, tout utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d'accès aux informations que nous détenons
• Droit de rectification de toute donnée inexacte
• Droit d'opposition au traitement pour motif légitime
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données dans un format structuré
• Retrait du consentement à tout moment
• Droit de saisir l'ARTCI en cas de litige

12. Cookies et technologies similaires

Lorsque vous utilisez notre site web, FABA FINANCE peut stocker de petits fichiers de données sur votre appareil (cookies, pixels, etc.). Ces outils nous permettent de :

• Vous reconnaître en tant qu'utilisateur
• Personnaliser les contenus et recommandations
• Mesurer l'audience et les performances de la plateforme
• Garantir une navigation sécurisée et optimisée

Types de cookies

• Nécessaires : assurent le bon fonctionnement de la plateforme (session uniquement)
• Statistiques : analysent le trafic et les performances (conservation 13 mois)
• Marketing : publicité ciblée, uniquement avec votre consentement (13 mois)

Vous pouvez configurer vos préférences à tout moment depuis votre navigateur ou via le bandeau cookie affiché sur notre site.

13. Modification de la politique

FABA FINANCE se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment pour l'adapter aux évolutions légales, techniques ou organisationnelles. Toute modification majeure fera l'objet d'une notification préalable de 30 jours aux utilisateurs via email ou message sur la plateforme.

14. Contact et réclamations

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'ARTCI (Autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire) pour tout litige relatif à la protection de vos données personnelles.